Conditions Générales de Vente

Conditions Générales de Vente - rbbois

COORDONNEES DU RESPONSABLE RBBOIS

BARILLON Richard

2, rue de l'avenir

89770 CHAILLEY

TEL : 03 86 56 23 12

EMAIL : noyer@rbbois.com

SIRET : 811 639 269 00018 APE : 4673A

N°TVA INTRACOMMUNAUTAIRE : FR54 811 639 269

Les modalités d'achat en ligne

Règlement à la commande

Moyens de paiements acceptés

Cartes bancaires ou chèques

Délai d'expédition - préparation de commande

2 - 5 jours ouvrés

Délai de livraison 

48 à 72 heures via la poste, en messagerie ou en affrêtement

selon les transporteurs locaux

Les frais de livraison 

Les frais de livraison sont calculés en fonction du poids ou de l'encombrement au sol.

Les Prix

Les prix sont indiqués en euros T.T.C.

Le délai de rétractation

D'après l'article L.121-20 du Code de la consommation, tout consommateur bénéficie d'un délai de 14 jours pour exercer son droit de "rétractation sans avoir à justifier de motifs, ni à payer de pénalités, à l'exception des frais de retour".

Le récapitulatif de commande

Un mail de confirmation de commande vous est envoyé sur la boite email que vous avez renseigné sur le site.

Catalogue 

Nous nous réservons le droit de modifier les caractéristiques, les dimensions ou le poids, etc. , mentionnés dans le catalogue, sans toutefois en affecter les caractéristiques essentielles. 

Contestation 

Les juridictions relevant du Tribunal de Grande Instance 1, rue du Palais de Justice 89100 SENS seront seules compétentes pour statuer sur tout litige ou contestation, quelle qu'en soit la cause, se rattachant à la vente des marchandises. Les présentes conditions générales de vente sont régies par la loi française. Les conditions relatives à la protection du consommateur ci-incluses sont applicables à la clientèle des particuliers